Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

La dénomination sociale de la société éditrice du site web www.theia-avocats.com est THEIA AVOCATS au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° 838 405 736.
Le siège social se situe au 59 Rue du General Leclerc, 95310, Saint Ouen l’Aumone, France .
Le Directeur et responsable de la publication de ce site est Monsieur Frederic GOULLE ; goulle@theia-avocats.fr
L’hébergeur du site est la société MAC2, La Webintelligence, située au 2, rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort, Tél : 09 882 882 70. contact@webintelligence.fr.

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent également être collectées à l’effet de recevoir des propositions commerciales de la part de THEIA AVOCATS.
En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant par courrier postal à THEIA AVOCATS, 59 Rue du Général Leclerc, 95310, Saint Ouen l’Aumone, France  ou par mail, via : goulle@theia-avocats.fr ou duhamel@theia-avocats.fr

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3. ACCES AU SITE

Le site theia-avocats.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son Service, volontaires ou non notamment pour des raisons de maintenance.
THEIA AVOCATS met de même tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable pour toute indisponibilité des fonctionnalités du site ou autre dysfonctionnement.
Vous vous engagez à n’utiliser les services que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique et à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion du contenu du site, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de THEIA AVOCATS.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de THEIA AVOCATS et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
THEIA AVOCATS pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, THEIA AVOCATS estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de THEIA AVOCATS.

5. UTILISATION DES COOKIES

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Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) de l’Utilisateur. Il s’agit des cookies déposés pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation des services du Site.
Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur un terminal à l’occasion de la visite du Site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies émis par le Site ont pour finalité :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.),
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.),
– de faciliter l’utilisation du Site, par exemple en mémorisant des informations relatives à une demande de l’Utilisateur,
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

6. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

THEIA AVOCATS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Theia Avocats
Société au capital de 20 000,00 €
Siège social : 59 rue du Général Leclerc, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
SIREN : 838 405 736 – SIRET : 838 405 736 00011
Email : goulle@theia-avocats.fr
Téléphone : 01.80.92.97.55

2. objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.theia-avocats.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par le cabinet Theia Avocats, en conformité avec la réglementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

3. Données collectées

Le site ne collecte pas de données personnelles directement auprès des utilisateurs (telles que nom, prénom, adresse email ou téléphone via formulaire).

Toutefois, des données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, notamment via des cookies ou outils de mesure d’audience, tels que :

  • Adresse IP (sous forme anonymisée le cas échéant)
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, parcours)
  • Données relatives au terminal utilisé (type d’appareil, navigateur, système d’exploitation)

Ces données ne permettent pas, en elles-mêmes, d’identifier directement un utilisateur.

4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Assurer le bon fonctionnement technique du site
  • Mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site
  • Améliorer la performance, l’ergonomie et le contenu du site

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, de prospection ou de profilage.

5. Base légale du traitement des données

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  • L’intérêt légitime du cabinet Theia Avocats, consistant à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi qu’à améliorer ses services
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6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au cabinet Theia Avocats.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

7. Hébergement

Le site est hébergé par :

MAC2 – La Webintelligence
2, rue Louis Pergaud
94700 Maisons-Alfort
Téléphone : 09 88 28 82 70
Email : contact@webintelligence.fr

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Durée de conservation

Les données techniques et statistiques sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux recommandations de la CNIL, soit jusqu’à 13 mois maximum pour les cookies et données de mesure d’audience.

9. Sécurité des données

Le cabinet Theia Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, et notamment pour empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

En tant que cabinet d’avocats, Theia Avocats est également tenu au respect du secret professionnel, garantissant un niveau élevé de protection des informations traitées.

10. Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

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  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
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Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : goulle@theia-avocats.fr

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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12. Modification de la politique de confidentialité

Le cabinet Theia Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.

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